Objet : passeport biométrique
Le Consulat général du Royaume du Maroc à Lyon informe les concitoyens établis en Région Rhône Alpes et Auvergne, que le Royaume du Maroc a décidé d’arrêter, conformément à ses engagements internationaux, la délivrance du passeport ordinaire et son remplacement par le passeport biométrique et ce, à partir du 1er avril 2010.
Le passeport biométrique s’inscrit dans le cadre de la normalisation internationale des pratiques en matière de système de production d’émissions et de vérification des documents de voyage entreprise sous l’égide de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
Le Consulat Général a, ainsi procédé, depuis, le lundi 22 février 2010, à l’instar de toutes les représentations consulaires à la mise en œuvre du nouveau processus consulaire pour délivrer à tous les marocains un passeport biométrique conformément aux nouvelles dispositions arrêtées par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi, Que Dieu L’Assiste.
Les citoyens marocains se verront, désormais délivrés un passeport individuel biométrique dès la naissance.
Il n’est plus possible :
d’inscrire les enfants sur le passeport des parents ;
de proroger le passeport ancien génération.
La Procédure de délivrance du passeport biométrique est la suivante :
Etape 1 : constitution du dossier de la demande
- Le formulaire de demande rempli directement sur le portail www.passeport.ma ou manuellement
- Les pièces à fournir sont précisées ci-dessous
Etape 2 : dépôt du dossier de la demande
- La demande de délivrance du passeport biométrique est déposée par le demandeur ou son représentant légal des enfants mineurs auprès du Consulat ou du service consulaire de l’Ambassade dont relève son lieu de résidence
- La présence du demandeur est obligatoire (même s’il s’agit d’un mineur)
Etape 3 : suivi de la demande
- Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande de passeport biométrique sur le portail www.passeport.ma
LES PIECES A FOURNIR
1. Majeurs
- Une photocopie de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) en cours de validité
- 2 photos d’identité pour passeport biométrique
- Droits de timbres
- L’ancien passeport en cas de renouvellement ou une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant
Les majeurs non titulaires de la CNIE en cours de validité fournissent en plus:
- Une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE délivré par l’agent chargé de la CNIE
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil
- Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation
3. Les majeurs placés sous tutelle :
Le représentant légal doit fournir, en plus, un justificatif de cette qualité et du lien avec le majeur sous tutelle
4. Mineurs de 12 ans et plus
- Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de la CNIE à l’issue de la procédure de prise d’empreintes digitales
- Un extrait d’acte de naissance marocain ou une copie intégrale du registre de l’état civil
- Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation
- 2 photos d’identité pour passeport biométrique
- Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur
- Droits de timbres
- L’ancien passeport en cas de renouvellement ou une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant
- Les mineurs non titulaires d’une CNIE doivent se soumettre à la procédure de prise d’empreintes digitales auprès de l’agent chargé de la CNIE
5. Les mineurs disposant d’une CNIE sont dispensés de cette procédure et de la production des pièces suivantes :
- Photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de la CNIE à l’issue de la procédure de prise des empreintes digitales
- Extrait d’acte de naissance marocain ou une copie intégrale du registre de l’état civil
- Justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation
6. Mineurs de moins de 12 ans
- Un extrait d’acte de naissance marocain ou une copie intégrale du registre de l’état civil
- Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation
- 2 photos d’identité pour passeport biométrique
- Droits de timbres
- L’ancien passeport en cas de renouvellement ou une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant
7. Les mineurs titulaires d’une CNIE en cours de validité sont dispensés de la production des pièces suivantes :
- Extrait d’acte de naissance marocain ou une copie intégrale du registre de l’état civil
- Justificatif de résidence ou attestation d’immatriculation
