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Contenu avec le mot-clé ‘Dédouanement véhicule’

Établissement d’une attestation pour le dédouanement de la voiture

Le Maroc fait bénéficier les retraités marocains résidant à l’étranger, à l’occasion du dédouanement de leurs véhicules, d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf des véhicules concernés.

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

  • Limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
  • Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq années ;
  • Limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;

Pour bénéficier de cet avantage, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Lyon invite les ressortissants marocains concernés à présenter les documents suivants :

  • Le passeport et une photocopie des trois premières pages
  • La carte d’identité marocaine et une photocopie recto verso
  • La carte de séjour française ou la carte d’identité française, ainsi qu’une photocopie de ce document
  • Le relevé de carrière délivré par la caisse de retraite et une photocopie
  • Une procuration au nom de la personne qui devrait accomplir cette formalité en l’absence du retraité marocain résident à l’étranger concernée.

*Prévoir des timbres fiscaux

Pour toute information complémentaire, consulter le site: www.douane.gov.ma


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