Certificat de coutume.

Remettre au Consulat Général les documents suivants :

• Une attestation de célibat ou une attestation de non remariage (Original)

• Une photocopie de la carte d’identité marocaine.

• Une photocopie de la carte d’identité du (de la) futur(e) époux (se)

• Une photocopie de l’attestation de la conversion à l’islam si l’époux est non musulman.

Attestation de célibat (Pour les personnes ayant au moins 3 ans de résidence dans la circonscription consulaire de ce poste)

• La présence de deux témoins masculins est requise, munis de leurs cartes d’identité marocaines et de leurs cartes consulaires (le document original + une photocopie de chaque).

• Remettre au Consulat Général un extrait d’acte de naissance marocain ou le livret de famille marocain pour les citoyens nés dans la circonscription consulaire de ce poste.

• Remettre au Consulat Général une photocopie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française.

Attestation de non remariage

• La présence de deux témoins masculins est requise, munis de leurs cartes d’identité marocaines et de leurs cartes consulaires (le document original + une photocopie de chaque).

• Présenter au Consulat Général l’original de l’acte de divorce marocain en arabe ou Extrait d’acte de décès.

• Remettre au Consulat Général une photocopie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française.

• Remettre au Consulat Général une photocopie de l’extrait d’acte de naissance marocain.

Copie intégrale ou Extrait d’acte de naissance marocain (délivrés par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance)

Pour les citoyens marocains nés dans la circonscription consulaire de ce poste :

• Présenter au Consulat Général le livret de famille marocain.

Fiche individuelle d’état civil

• Présenter au Consulat Général le livret de famille marocain ou un extrait d’acte de naissance marocain.

Fiche familiale

Présenter au Consulat Général :

• Le livret de famille marocain.

• Un extrait d’acte de naissance de l’épouse.

Attestation de mariage

• Présenter au Consulat Général l’original de l’acte de mariage marocain (+une photocopie)

Attestation de divorce

• Présenter au Consulat Général l’original de l’acte de divorce marocain (+ une photocopie)

Attestation de nationalité

• Présenter au Consulat Général la carte d’identité marocaine ou l’extrait d’acte de naissance marocain.

Attestation de vie (La présence de l’intéressé est obligatoire)

• Présenter au Consulat Général la carte d’identité marocaine.

Attestation de concordance (Cette attestation est délivrée par le bureau d’état-civil du lieu de naissance de l’intéressé)

Le dossier à présenter est constitué de :

• CNIE (+ une photocopie)

• Carte de séjour (+ une photocopie)

• Passeport (+ une photocopie)

• Extrait d’acte de naissance marocain ou de livret de famille

• Document où figure la discordance

Service Etat Civil

Le service de l’Etat civil au Consulat Général vous délivre toutes les attestations relatives à l’état civil des citoyens marocains; naissance, décès, mariage et divorce, et ce, conformément aux procédures instituées par la nouvelle loi n°37-99 du 3 octobre 2002 et son décret d’application n°2-99665 du 9 octobre 2002 et circulaires.

Pour toute prestation consulaire veuillez présenter la carte d’identité marocaine et la carte consulaire.

Déclaration de décès

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu ou il survient.

Les documents à présenter au Consulat Général par le déclarant :

• Le livret de famille marocain ou un extrait d’acte de naissance du défunt

• L’original de l’acte de décès de la mairie;

• Pièce d’identité du déclarant;